Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-04-20
Codarys accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées via codarys.com, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle respecte le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Dénomination : [À COMPLÉTER : nom commercial / raison sociale]
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse complète du siège]
- Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER : BE 0xxx.xxx.xxx]
- Email de contact : contact@codarys.com
Codarys n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à la protection de vos données peut être adressée à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Les seules données personnelles collectées via ce site le sont par l'intermédiaire du formulaire de contact. Il s'agit :
- de votre nom ;
- de votre adresse email ;
- du sujet de votre demande (facultatif) ;
- du contenu de votre message.
Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est demandée. Aucun profilage n'est réalisé. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur base de ces données.
3. Finalités et base légale
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, établir une relation précontractuelle (devis, estimation). | Consentement (art. 6.1.a) et mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b). |
| Assurer la sécurité du site (prévention des abus et du spam). | Intérêt légitime (art. 6.1.f). |
| Respecter les obligations légales et comptables applicables si une relation contractuelle est établie. | Obligation légale (art. 6.1.c). |
4. Durée de conservation
- Demandes restées sans suite : 12 mois maximum après le dernier échange, puis suppression.
- Demandes ayant abouti à une prestation : durée de la relation contractuelle, puis conservation pendant la durée légale de prescription applicable (notamment 7 ans pour les pièces comptables conformément au Code de droit économique belge).
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Codarys. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du site et au traitement de votre demande :
- Hébergeur du site : [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur, pays d'hébergement].
- Prestataire de transmission du formulaire : [À COMPLÉTER : Formspree, Web3Forms, Resend, etc. — indiquer le pays].
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. En cas de transfert en dehors de l'Espace économique européen (EEE), les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont mises en place.
6. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, publicitaire ou d'analyse à la date de dernière mise à jour de la présente politique. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être déposés (ils sont exemptés de consentement).
Si des outils d'analyse respectueux de la vie privée (type Plausible ou Umami, exemptés de consentement par l'Autorité de protection des données) sont ajoutés à l'avenir, cette section sera mise à jour.
7. Sécurité
Codarys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux données, hébergement auprès de prestataires conformes au RGPD.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données (art. 15).
- Droit de rectification des données inexactes (art. 16).
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », art. 17).
- Droit à la limitation du traitement (art. 18).
- Droit à la portabilité de vos données (art. 20).
- Droit d'opposition au traitement (art. 21).
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@codarys.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :
- Autorité de protection des données (APD)
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
- Email : contact@apd-gba.be
- Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
10. Modifications
Codarys se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.