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• Numéro de TVA : [À COMPLÉTER : BE 0xxx.xxx.xxx]
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• Téléphone : [À COMPLÉTER : +32 …]
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7. Liens hypertextes

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8. Règlement extrajudiciaire des litiges

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr .

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement du siège de Codarys.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@codarys.com.